CPAM : à quoi sert le médecin-conseil ?

C’est un titre qui peut porter à confusion. C’est le médecin qui va contrôler les arrêts de travail que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a reçu. C’est à la demande des employeurs qu’il peut y avoir un controle médical cpam.

Son rôle, les contestations possibles...

Son objectif est de vérifier la conformité d’un arrêt de maladie. L’intérêt est de pouvoir limiter les différents abus qu’il peut y avoir. En effet, nombreuses sont les personnes à profiter du système et à se mettre en arrêt maladie (pendant que l’employeur continue de payer les indemnités au salarié en question). Il va juste vérifier si l’arrêt de travail est valable. En aucun cas, c’est lui qui ira au domicile du salarié faire une expertise médicale.
  • Le médecin-conseil n’a aucun lien, par la fonction, équivalent à celui du médecin mandaté pour contrôler un arrêt de travail.
  • Le médecin-conseil de la CPAM va pouvoir proposer au salarié un autre poste au sein de la même entreprise. Cela permettra au salarié de continuer à travailler sans même en danger sa santé, et ainsi de limiter les abus. C’est de cette fonction-là qu’est née l’expression “médecin-conseil ».
En cas de doute sur la véracité d’un arrêt de travail, il faut que l’employeur se mette à mandater un professionnel de la santé (un docteur assermenté) pour aller au domicile du salarié pendant les heures où le médecin ne l’autorise pas à sortir. C’est après une expertise médicale qu’il pourra confirmer si oui, ou non, c’est une bonne justification.